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C’est bon – Salades Maison

C’EST BON – SALADES MAISON, société à responsabilité limitée est active depuis 2 ans. Établie à MARSEILLE (13004),

elle est spécialisée dans le secteur d’activité de la restauration traditionnelle.

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société C’est bon – salades maison

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
La société  C’est bon – salades maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la société  C’est bon – salades maison jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 – Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société  C’est bon – salades maison se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.cestbonsaladesmaison.fr/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les frais de retour des bons cadeaux sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société https://www.cestbonsaladesmaison.fr/ procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 – Récupération des commandes

Les commandes seront à récupérées 30 mn après votre achat. Vous recevrez un mail avec ce détail.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Enfin la responsabilité de la société  https://www.cestbonsaladesmaison.fr/ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société https://www.cestbonsaladesmaison.fr/ Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société https://www.cestbonsaladesmaison.fr/

 

Article 11 – Archivage Preuve

La société https://www.cestbonsaladesmaison.fr/  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société https://www.cestbonsaladesmaison.fr/ seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.